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Economie Travaux publics |
16901031(03) |
| L'intendant Basville a passé un marché pour le nettoiement et l'entretien du port de Sète, pour lequel le roi demande aux Etats un fonds de 30 000 l. par an | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16901120(02) |
| Les Etats examinant le marché passé par Basville pour le dessablement de Sète avec Sainte-Maure décident de conclure un traité avec les commiss. du roi et de passer eux-mêmes avec eux un bail précisant toutes les garanties qu'ils souhaitent pour la prov. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901120(02) |
| Basville a passé un marché pour 30 ans avec Sainte-Maure pour le dessablement du port de Sète (à faire dans les 3 premières années, moyennant le paiement par le roi de 45 000 l.) et l'entretien (paiement pendant les 30 ans de 30 000 l./an par la province) | Action royale |
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Economie Travaux publics |
16901202(08) |
| La somme de 300 l. pour les réparations du chemin de Guyenne n'ayant été accordée par la sénéchaussée de Carcassonne qu'à condition que le diocèse de Castres contribue à la dépense et celui-ci devant encore 560 l., il est enjoint au diocèse de payer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(09) |
| Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. seulement, compte tenu du poids des impôts cette année, pour les ouvrages du grand chemin près de Nissan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(11) |
| Décision par la sénéchaussée de Carcassonne de faire vérifier au plus tôt l'état du pont de Campagne au diocèse d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne charge Montbel de passer contrat avec le sieur Roube pour l'entretien du chemin de Béziers à Cabezac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(13) |
| La sénéch. de Carcassonne approuve la proposition de l'évêque de Lodève de faire vérifier les réparations des chemins de traverse de son diocèse par Guilleminet, Montbel n'ayant pas eu le temps de le faire et lui-même étant nommé à l'évêché de Viviers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(15) |
| La sén. de Carcassonne emprunte 8 000 l. & impose 400 l. pour réparer & construire des ponts sur le chemin de communic. entre Haut & Bas-Languedoc par les montagnes de St-Pons ; les commiss. des dioc. de Castres, St-Pons et Béziers feront des devis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901202(17) |
| La sénéchaussée de Carcassonne accorde des gratifications à diverses personnes chargées de la vérification et réception de divers ouvrages | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901204(07) |
| Imposition de 10 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour continuer les ouvrages du grand chemin de la poste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901204(08) |
| On vérifiera l'état du grand chemin de Montauban sur la portion de Castelnau d'Estrétefonds à Fronton pour y être pourvu par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901204(08) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse décide qu'il ne sera employé à Lavaur qu'un inspecteur aux frais de la sénéchaussée pour vérifier les ouvrages des chemins, faire des toisages et des devis et veiller à l'exécution des travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901204(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse, consacrant ses efforts en priorité au grand chemin, n'accordera de l'argent aux réparations du pont de Saint-Aignan demandées par l'évêque de Lavaur que s'il reste quelque chose de ce fonds l'année prochaine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901213(01) |
| Traité entre les E. & les commiss. du roi pour le port de Sète : dessablement, entretien, jetées (roi : 45 000 l.; prov. : 30 000 l./an). Le bail sera passé à Ch. Sainte-Maure pour 30 ans, sauf résiliation dans 3 ans si les conditions ne sont pas remplies | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901213(07) |
| La somme de 30 000 l. qui doit être versée annuellement à Charles de Sainte Maure, entrepreneur du dessablement et entretien de Sète, ne sera pas versée la première année. Elle tiendra lieu de caution, mais la province lui en paiera l'intérêt à 5,56% | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16901215(03) |
| Nomination de commissaires pour vérifier et recevoir le pont sur l'Aude à Coursan | Action des Etats |